AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2001 - n° 5Jurisprudence « Bianchi » : existence d'une prédisposition

Jurisprudence « Bianchi » : existence d'une prédisposition

Droit Administratif - Mai 2001 - n° 5

Commentaires par Claudine ESPER

EXTRAIT *

Référence : CE, 27 oct. 2000, Centre Hospitalier d'Aubagne, Req. n° 201 790 : Juris-Data n° 2000-061244 Deux arrêts montrent que le CE n'admettra que difficilement que l'hôpital dont la responsabilité — sans faute, pour les actes médicaux présentant un risque dont la réalisation est exceptionnelle — est recherché selon les canons de la jurisprudence « Bianchi », s'abrite derrière une prédisposition du patient. • Considérant que lorsqu'un acte médical nécessaire au diagnostic ou au Traitement d'un (...)

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N°5 . 2001-05-01


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