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La possibilité de déroger à un CCAG adopté en cours d'exécution du contrat

Droit Administratif - Mai 2002 - n° 5

Commentaires par Alain MÉNÉMÉNIS

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Référence : CE, 25 mars 2002, Sté GTM-International — Sté GTM-Réunion : Juris-Data, n° 2002-063587 Les parties à un marché peuvent librement déroger à un CCAG auquel elles se sont référées par un accord conclu en cours d'exécution du contrat. • Considérant qu'en vertu des stipulations de l'article 50 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux : « 50.11. Si un différend survient entre le maître d'oeuvre et l'entrepreneur, sous la forme de réserves faites (...)

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N°5 . 2002-05-01


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