AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2002 - n° 5Quand la réalisation d'une oeuvre d'art dans un espace public est prise en charge par une association

Quand la réalisation d'une oeuvre d'art dans un espace public est prise en charge par une association

Droit Administratif - Mai 2002 - n° 5

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Référence : TC, 17 déc. 2001, Hartmann, n° 3274 Voici une association de mécénat d'entreprises qui décide de prendre en charge la réalisation d'une oeuvre d'art sur une place publique, puis renonce. Rien ne permettant de considérer qu'elle est mandataire de la collectivité, le litige qui l'oppose aux artistes auteurs du projet relève du juge judiciaire. • Considérant que l'association Projets rémois, Réalisations et Initiatives de sensibilisation au mécénat d'entreprises (PRISME) a décidé de prendre (...)

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Droit Administratif

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N°5 . 2002-05-01


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