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Amiante : le Conseil d'État confirme la responsabilité de l'État

Droit Administratif - Mai 2004 - n° 5

Commentaire par Guillaume Delaloy Doctorant à l'Université Paris V-René Descartes

EXTRAIT *

Le Conseil d'État confirme les arrêts de la Cour administrative d'appel de Marseille (Dr. adm. 2001, comm. 265) qui avaient admis la responsabilité de l'État du fait de son retard à prendre les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs contre les risques liés à l'exposition aux poussières d'amiante. CE, ass., 3 mars 2004, n° 241153, Min. Emploi et Solidarité c/ Xueref : Juris-Data n° 2004-066532 CE, ass., 3 mars 2004, n° 241152, Min. Emploi et Solidarité c/ Thomas : Juris-Data n° 2004-066533 (...)

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N°5 . 2004-05-01


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