La Charte de l'environnement

Droit Administratif - Mai 2005 - n° 5

EXTRAIT *

La loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 modifie le Préambule de la Constitution pour y intégrer une référence à la Charte de l'environnement. On relèvera qu'il s'agit de la première modification apportée au Préambule de la Constitution de 1958. Désormais, le premier alinéa de ce préambule dispose que : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, (...)

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N°5 . 2005-05-01


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