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Code des marchés de 2004 : la question des reconductions

Droit Administratif - Mai 2005 - n° 5

Commentaire par Alain MÉNÉMÉNIS

EXTRAIT *

Le Conseil d'État écarte la demande d'abrogation de l'article 15 du Code des marchés publics relatif aux reconductions. L'article 15 du Code des marchés publics prévoit qu'un marché public doit avoir une durée limitée, fixée en fonction de son objet ; il faut en effet qu'une (re)mise en concurrence soit effectuée régulièrement. Ce principe doit être concilié avec la souplesse que procure la pratique des reconductions : c'est à quoi veillent les deuxième et troisième alinéas du même article, qui prennent (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 23 févr. 2005, n° 264712, n° 265248, n° 265281, n° 265343, Assoc. pour la transparence et la moralité des marchés publics (ATMMP) et autres

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Droit Administratif

N°5 . 2005-05-01


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