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La recevabilité d'un candidat à la candidature

Droit Administratif - Mai 2005 - n° 5

Commentaire par Emmanuel GLASER

EXTRAIT *

L'élection régionale peut être contestée par une personne dont l'enregistrement de la candidature a été refusée. L'arrêt se prononce également sur la condition d'éligibilité liée à l'assujettissement à la taxe d'habitation. La décision commentée, rendue à propos de la question, qui avait reçu un certain retentissement médiatique, de la candidature de Jean-Marie Le Pen comme tête de la liste Front national dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, apporte une précision intéressante sur la recevabilité (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 16 févr. 2005, n° 266322, Élections régionales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Juris-Data n° 2005-068037

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Droit Administratif

N°5 . 2005-05-01


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