AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2006 - n° 5Le principe de sécurité juridique

Le principe de sécurité juridique

Droit Administratif - Mai 2006 - n° 5

EXTRAIT *

Le rapport 2006 du Conseil d'État intitulé « Sécurité juridique et complexité du droit » commence par relever que « le principe de sécurité juridique ne figure ni dans notre droit administratif, ni dans notre corpus constitutionnel ». Un même constat avait déjà pu être dressé dans le rapport de 1991 qui portait, lui aussi, sur la sécurité juridique. L'assemblée du contentieux a finalement entendu la section des études puisque, dans son arrêt du 24 mars 2006, soit moins de deux semaines après la publication (...)

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Droit Administratif

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N°5 . 2006-05-01


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