AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2008 - n° 5Le refus d'admission des personnes provenant de pays « considérés comme sûrs »

Le refus d'admission des personnes provenant de pays « considérés comme sûrs »

Droit Administratif - Mai 2008 - n° 5

EXTRAIT *

Le Conseil d'État donne des indications sur la procédure et les critères de fond sur la base desquels peuvent être identifiés les pays « sûrs », en provenance desquels un refus d'admission en France peut être opposé aux demandeurs d'asile. Étrangers. - Réfugiés. - Admission en France. - Étrangers provenant de pays « sûrs » Encyclopédies : Administratif, Fasc. 237

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 13 févr. 2008, n° 295443, Assoc. forum des réfugiés : JurisData n° 2008-073078 ; Rec. CE 2008, tables

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Droit Administratif

N°5 . 2008-05-01


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