AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2008 - n° 5La place de l'analyse économique dans le contrôle par le juge du respect de la réglementation relative à l'environnement

La place de l'analyse économique dans le contrôle par le juge du respect de la réglementation relative à l'environnement

Droit Administratif - Mai 2008 - n° 5

Commentaire par Michel BAZEX et Sophie BLAZY

EXTRAIT *

La mise en culture et la commercialisation des organismes génétiquement modifiés doit-elle donner lieu à une conciliation entre les intérêts de l'environnement et ceux du marché ? Dans l'ordonnance ci-dessus reproduite, en se fondant exclusivement sur la réglementation communautaire et interne applicable aux organismes génétiquement modifiés (OGM), le Conseil d'État rejette la demande de suspension de deux arrêtés du ministre de l'Agriculture et de la Pêche interdisant sur le territoire national (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, ord. réf., 19 mars 2008, n° 313547, Assoc. générale des producteurs de maïs et a.

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Droit Administratif

N°5 . 2008-05-01


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