AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2009 - n° 5La faible densité de la notion de travail public

La faible densité de la notion de travail public

Droit Administratif - Mai 2009 - n° 5

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

Indéniablement, la notion de travail public a joué un rôle de premier plan dans la construction historique de notre droit administratif. Elle a été pour le juge administratif, s’appuyant sur la loi du 28 pluviôse an VIII, un instrument majeur de conquête d’espaces de compétence juridictionnelle dans le cours du XIXe siècle (V. par exemple G. Bigot, Introduction historique au droit administratif depuis 1789 : PUF, 2002, p. 61, 105 et 120). Mais elle fut plus que cela. Parce qu’elle était un vase d’expansion (...)

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N°5 . 2009-05-01


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