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L'inéligibilité des entrepreneurs de services municipaux

Droit Administratif - Mai 2009 - n° 5

EXTRAIT *

Elle s'applique à un administrateur d'une société délégataire du service public communal des remontées mécaniques. Communes. - Élections municipales. - Inéligibilités. - Entrepreneurs de services municipaux Encyclopédies : Administratif, Fasc. 125-20 et 1132

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 11 mars 2009, n° 318776, Élections municipales Bussang

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Droit Administratif

N°5 . 2009-05-01


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