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Le juge administratif et la désobéissance des enseignants

Droit Administratif - Mai 2010 - n° 5

Commentaire par Antony TAILLEFAIT Doyen de la faculté de droit d'économie et de gestion de l'université d'Angersdirecteur du Master « management et droit des organisations scolaires (M@DOS) » à l'université d'Angers, laboratoire « Jean Bodin » (Upres-Ea 4337-Pres UNAM)

EXTRAIT *

L'inspecteur d'académie n'ayant pas précisé les obligations de service et ayant tenu publiquement dans la presse des propos sur ses compétences professionnelles de nature à porter atteinte à sa réputation en qualité d'enseignant, un professeur des écoles obtient du juge des référés la suspension de la retenue opérée sur son traitement pour avoir refusé d'assurer la mise en oeuvre du dispositif réglementaire relatif à l'aide personnalisée aux élèves et celle de son déplacement d'office. Le premier (...)

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SOURCES

Droit Administratif
TA Marseille, ord., 11 août 2009, n° 0904231, M. R. c/ Recteur de l'académie d'Aix-Marseille
TA Marseille, ord., 21 déc. 2009, n° 0908370, M. R. c/ Recteur de l'académie d'Aix-Marseille

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Droit Administratif

N°5 . 2010-05-01


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