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Jeux d'argent et de hasard en ligne en Europe

Droit Administratif - Mai 2011 - n° 5

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Comm. européenne, 24 mars 2011, communiqué IP/11/358 Les jeux d'argent et de hasard en ligne sont un secteur en plein essor en Europe et les cadres juridiques nationaux varient énormément d'un pays de l'Union à l'autre, imposant des règles différentes en ce qui concerne l'octroi des licences, les services en ligne connexes, les paiements, les objectifs d'intérêt public et la lutte contre la fraude. La Commission lance une consultation sous la forme d'un Livre vert afin de dresser un état de la situation (...)

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N°5 . 2011-05-01


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