AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2012 - n° 5Les recours suspensifs en matière administrative

Les recours suspensifs en matière administrative

Droit Administratif - Mai 2012 - n° 5

Etude par Sébastien HOURSON docteur en droitchargé d'enseignement à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

De solides justifications historiques et politiques sous-tendent la consécration de l'effet non suspensif des recours. Mais, au-delà de ces considérations, il est possible d'envisager cette question sous un angle plus théorique et comparatiste. L'approche objective qui caractérise traditionnellement ce principe semble alors de plus en plus concurrencée par la prise en compte des droits subjectifs des requérants. Ce constat invite à examiner, de nouveau, l'institution de recours suspensifs en matière (...)

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N°5 . 2012-05-01


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