AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2012 - n° 5Bilan du Grenelle de l'environnement dans le secteur du bâtiment et de l'habitat

Bilan du Grenelle de l'environnement dans le secteur du bâtiment et de l'habitat

Droit Administratif - Mai 2012 - n° 5

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Cons. min., 28 mars 2012 Le ministre auprès du ministre de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement a présenté une communication relative au bilan du Grenelle de l'environnement dans le secteur du bâtiment et de l'habitat. Secteur économique le plus énergivore, le bâtiment représente en France plus de 40 % de la consommation d'énergie finale totale et près du quart des émissions de gaz à effet de serre. Ces dernières années, le secteur s'est engagé dans (...)

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N°5 . 2012-05-01


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