AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2013 - n° 5Épilogue dans l'affaire de la crèche Baby Loup : la Cour de cassation tranche en faveur de la liberté religieuse

Épilogue dans l'affaire de la crèche Baby Loup : la Cour de cassation tranche en faveur de la liberté religieuse

Droit Administratif - Mai 2013 - n° 5

Commentaire par Claire BRICE-DELAJOUX maître de conférences en droit public à l'université d'Evrymembre du Centre de recherche Léon Duguit

EXTRAIT *

La chambre sociale de la Cour de cassation, saisie du litige désormais bien connu entre la crèche Baby Loup et l'une de ses salariés portant un voile islamique, juge le licenciement de cette dernière discriminatoire. La Cour récuse en effet l'application du principe de laïcité à cette crèche associative et estime que n'ont pas été respectées les dispositions du Code du travail encadrant les restrictions à la liberté religieuse des salariés du secteur privé. La décision rendue par la chambre sociale (...)

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SOURCES

Droit Administratif
Cass. soc., 19 mars 2013, n° 11-28.845, Mme Fatima Laaouej, épouse Afif : JurisData n° 2013-004454

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Droit Administratif

N°5 . 2013-05-01


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