AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2014 - n° 5Le Conseil d'État et l'affaire Dieudonné

Le Conseil d'État et l'affaire Dieudonné

Droit Administratif - Mai 2014 - n° 5

Commentaire par Gweltaz EVEILLARD

EXTRAIT *

La médiatique affaire Dieudonné a donné lieu, en référé-liberté, à une prise de position fort contestée de la part du Conseil d'État, lequel a admis qu'il était possible pour l'autorité de police administrative d'interdire l'organisation d'un spectacle dans lequel devaient être tenus des propos portant atteinte à la dignité de la personne humaine et, de surcroît, constitutifs d'infractions à la loi du 29 juillet 1881. Cette immixtion fort peu libérale de la police administrative dans ce qui devrait (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, ord., 9 janv. 2014, n° 374508, Min. Intérieur c/ Sté Les Productions de la Plume et Dieudonné M'bala M'bala : JurisData n° 2014-000046 ; Rec. CE 2014, à paraître
CE, ord., 10 janv. 2014, n° 374528, SARL Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M'bala M'bala : JurisData n° 2014-000287

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Droit Administratif

N°5 . 2014-05-01


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