AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2015 - n° 5Le contrôle juridictionnel des recommandations de bonne pratique adoptées par la Haute autorité de santé

Le contrôle juridictionnel des recommandations de bonne pratique adoptées par la Haute autorité de santé

Droit Administratif - Mai 2015 - n° 5

Commentaire par Jean-Sébastien BODA docteur en droit publicchargé d'enseignement – universités Paris Ouest Nanterre La Défense et Picardie Jules Verne

EXTRAIT *

L'arrêt Association lacanienne Internationale est une nouvelle illustration de la difficulté du contrôle opéré par le juge administratif sur les recommandations de bonne pratique adoptées par la Haute autorité de santé. Issue d'une des nombreuses scissions connues par le mouvement psychanalytique français, l'Association lacanienne internationale est une association fondée en 1982 par Charles Melman afin de transmettre la psychanalyse dans le prolongement de l'enseignement de Jacques Lacan. Distincte (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif
CE, 23 déc. 2014, n° 362053, Assoc. lacanienne Internationale : JurisData n° 2014-033094

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°5 . 2015-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement