AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juin 2000 - n° 6Conséquences du principe constitutionnel d'indépendance des professeurs de l'enseignement supérieur

Conséquences du principe constitutionnel d'indépendance des professeurs de l'enseignement supérieur

Droit Administratif - Juin 2000 - n° 6

EXTRAIT *

Référence : CE, 22 mars 2000, Menard, Req. n° 195638 : Juris-Data n° 060257 Le principe constitutionnel d'indépendance des professeurs de l'enseignement supérieur implique que la qualité scientifique de leurs travaux et leurs mérites ne peuvent être appréciés que par leurs pairs. • Considérant que la garantie de l'indépendance des professeurs de l'enseignement supérieur constitue un principe fondamental reconnu par les lois de la République ; que cette indépendance impose notamment, sous la seule (...)

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N°6 . 2000-06-01


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