AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juin 2001 - n° 6L'INDEMNISATION DE L'ALÉA THÉRAPEUTIQUE DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES

L'INDEMNISATION DE L'ALÉA THÉRAPEUTIQUE DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES

Droit Administratif - Juin 2001 - n° 6

Chronique par Alain ONDOUA

EXTRAIT *

Dans un arrêt du 8 novembre 2000, la Cour de cassation a refusé d'emboîter le pas à la jurisprudence « Bianchi » (CE, 9 avr. 1993) concernant l'indemnisation de l'aléa thérapeutique. Analysant cette divergence, Alain Ondoua la juge critiquable. Il estime que le législateur devra harmoniser les solutions. Le droit de la responsabilité administrative a connu, depuis le début des années quatre-vingt-dix, une évolution notable dans le sens de l'amélioration du sort des victimes (banalisation de la responsabilité (...)

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N°6 . 2001-06-01


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