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Réduction du temps de travail : les régimes particuliers concernant les cadres

Droit Administratif - Juin 2004 - n° 6

Commentaire par R. S.

EXTRAIT *

Les régimes particuliers de l'article 10 du décret du 25 août 2000 ne peuvent pas être institués pour l'ensemble des personnels de catégorie A. CE, 11 févr. 2004, n° 244275, Synd. national CGT du ministère des Affaires étrangères : Juris-Data n° 2004-066524 La durée du travail dans la fonction publique de l'État a été réduite de 39 heures à 35 heures et l'organisation du travail aménagée en conséquence par un décret du 25 août 2000. En application de ce texte, le ministre des affaires étrangères (...)

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N°6 . 2004-06-01


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