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Service bancaire de base, service universel et service public

Droit Administratif - Juin 2005 - n° 6

Commentaire par Michel BAZEX et Sophie BLAZY

EXTRAIT *

Un avis du Conseil de la concurrence sur le service bancaire de base apporte des précisions sur la réception du concept de service universel par le droit interne et conduit à s'interroger sur son articulation avec la notion de service public. Le Conseil de la concurrence a été saisi d'une demande d'avis par la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) sur « les conditions dans lesquelles pourrait être envisagée la mise en place d'un service bancaire de base au même titre (...)

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SOURCES

Droit Administratif
Cons. conc., avis n° 05-A-08, 31 mars 2005, relatif à une demande d'avis de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) portant sur les conditions dans lesquelles pourrait être envisagée la mise en place d'un service bancaire de base

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Droit Administratif

N°6 . 2005-06-01


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