AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juin 2008 - n° 6De Bruxelles à Paris en passant par Luxembourg et en songeant à Strasbourg : exemple de dialogue des juges

De Bruxelles à Paris en passant par Luxembourg et en songeant à Strasbourg : exemple de dialogue des juges

Droit Administratif - Juin 2008 - n° 6

Commentaire par Marie GAUTIER professeure à l'université Montesquieu-Bordeaux IV

EXTRAIT *

Le Conseil d'État précise les conditions de son contrôle du respect de la Convention européenne des droits de l'homme par une directive communautaire et par ses actes nationaux de transposition. Bien que sensible au lyrisme du commissaire du gouvernement Mattias Guyomar (que nous remercions pour l'aimable envoi de ses conclusions) affirmant que l'État de droit « ne craint rien tant que le monopole – celui d'un système juridique qui confine à la sclérose comme celui d'un juge qui tend vers l'arbitraire », (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif
CE, sect., 10 avr. 2008, n° 296845 et 296907, Cons. national des barreaux et a. – Cons. des barreaux européens : Rec. CE 2008

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°6 . 2008-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement