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À propos du contentieux des PLU

Droit Administratif - Juin 2010 - n° 6

Commentaire par Dominique MAILLOT professeur honoraire université Montpellier I

EXTRAIT *

Un jugement du tribunal administratif de Montpellier montre la complexité des contentieux auxquelles peuvent être confrontées des communes qui décident d'élaborer un PLU. Par décision en date du 17 décembre 2009, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours en annulation de la délibération du 24 septembre 2007 par laquelle le conseil municipal de la commune de Cazedarnes (Hérault) a approuvé la révision de son POS et sa mise en forme de PLU. Apparemment, il ne s'agit que d'une nouvelle (...)

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SOURCES

Droit Administratif
TA Montpellier, 17 déc. 2009, n° 0705041-1, B.

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Droit Administratif

N°6 . 2010-06-01


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