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La liberté de réunion dans les établissements d'enseignement supérieur

Droit Administratif - Juin 2011 - n° 6

Commentaire par Grégory GRAND docteur en droit, Cercop (Montpellier I)

EXTRAIT *

Dans leurs décisions relatives aux réunions à tenir dans les locaux universitaires, les autorités doivent combiner les libertés d'expression et de réunion avec l'exigence d'indépendance intellectuelle et scientifique des établissements d'enseignement supérieur. Par-delà l'important écho médiatique suscité par l'affaire sur laquelle elle porte, l'ordonnance du 7 mars 2011 rendue par le juge des référés du Conseil d'État mérite à plusieurs égards une attention particulière du point de vue juridique. (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, ord., 7 mars 2011, n° 347171, École normale supérieure : JurisData n° 2011-003181

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Droit Administratif

N°6 . 2011-06-01


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