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Recours administratif et contentieux : d'un recours l'autre

Droit Administratif - Juin 2012 - n° 6

Commentaire par Christophe Otero enseignant-contractuel en droit public à l'université de Rouen

EXTRAIT *

Les liens entre les recours administratif et contentieux sont plus ténus qu'il n'y parait. Ceci en raison d'une logique duale : l'une classique, qui fait qu'au recours administratif succède le recours contentieux ; l'autre baroque, comme en l'espèce, tenant au fait que l'identification du recours administratif se trouve finalement reconnue par la voie juridictionnelle, alors qu'il s'agit sinon de l'éviter, du moins de la retarder. Le droit a cette particularité, pour ne pas dire cette beauté, que (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CAA Lyon, 3 nov. 2011, n° 11LY00935, FNAUT

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Droit Administratif

N°6 . 2012-06-01


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