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Investissements liés au très haut débit

Droit Administratif - Juin 2013 - n° 6

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

www.ccomptes.fr La Cour des comptes a rendu public, le 18 avril 2013, un référé sur le financement et le pilotage des investissements liés au très haut débit. Parmi les fonds du programme d'investissements d'avenir (PIA) dont la gestion a été confiée par l'État à la Caisse des dépôts et consignations, l'action « développement des réseaux à très haut débit » représente l'enveloppe financière la plus élevée (2 milliards d'euros dans le cadre du Fonds national pour la société numérique, mais seulement (...)

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Droit Administratif

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N°6 . 2013-06-01


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