AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juillet 2000 - n° 7Distinction du tiers et de l'usager

Distinction du tiers et de l'usager

Droit Administratif - Juillet 2000 - n° 7

EXTRAIT *

Référence : CE, 24 mai 2000, Électricité de France, Req. n° 188002 : Juris-Data n° 060485 Un skieur qui heurte un poteau métallique supportant deux hauts-parleurs destinés à la sonorisation d'un stade de slalom jouxtant la piste de ski, est tiers par rapport à cet équipement. • Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier soumis au juge du fond que M. Henri Anotaux est décédé après avoir heurté un poteau métallique supportant deux hauts-parleurs destinés à la sonorisation du stade de slalom (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°7 . 2000-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement