AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juillet 2001 - n° 7LE NOUVEAU DROIT DES MARCHÉS PUBLICS. - Les aspects financiers et comptables

LE NOUVEAU DROIT DES MARCHÉS PUBLICS. - Les aspects financiers et comptables

Droit Administratif - Juillet 2001 - n° 7

Chronique par Antony TAILLEFAIT

EXTRAIT *

Antony Taillefait examine les conséquences de textes récemment adoptés ou en discussion en ce qui concerne le régime financier et comptable des marchés publics. L'essentiel se situe autour de deux axes : l'accélération du paiement des marchés, et la clarification du prix des marchés. La réforme en cours du droit des marchés publics, tant sur le plan législatifNote 1 que réglementaireNote 2, a procédé à une refonte de certains aspects financiers et comptables. Cette refonte, qui n'est réelle que sur (...)

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N°7 . 2001-07-01


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