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  Les cocontractants de nos cocontractants…

Droit Administratif - Juillet 2004 - n° 7

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

Contrairement à ce qu’affirme la sagesse des nations, les amis de nos amis ne sont pas toujours nos amis. Les cocontractants de nos cocontractants, quant à eux, ne nous sont en général rien du tout. Il en va ainsi en vertu du principe de relativité des conventions, qu’énonce en droit privé l’article 1165 du Code civil (« Les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes »). Pourtant, dans de nombreuses situations, il est de grande importance de savoir avec qui nos partenaires contractuels (...)

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N°7 . 2004-07-01


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