AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juillet 2006 - n° 7L'hypothèse du marché à bon de commandes sans minimum ni maximum

L'hypothèse du marché à bon de commandes sans minimum ni maximum

Droit Administratif - Juillet 2006 - n° 7

EXTRAIT *

Un marché de ce type semble pouvoir être passé pour des transports scolaires, par un département, s'il peut établir que les évolutions de la carte scolaire sont suffisamment imprévisibles pour l'empêcher d'évaluer les besoins. Marché public. - Marché à bons de commandes. - Montant Encyclopédies : Administratif, Fasc. 628, 635, 637

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif
CE, 10 mai 2006, n° 288435, Sté Schiocchet : Juris-Data n° 2006-070098

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°7 . 2006-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement