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Contentieux contractuel et revirements de jurisprudence

Droit Administratif - Juillet 2007 - n° 7

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

L’arrêt Société Tropic Travaux Signalisation, que l’Assemblée du Contentieux du Conseil d’État a rendu le 16 juillet (CE, 16 juill. 2007, n° 291545) était fort attendu : on savait qu’il allait se prononcer sur une éventuelle extension des actions contentieuses ouvertes aux tiers dans le cadre des contrats administratifs. Et cette extension a bien été décidée ! Droit Administratif reviendra naturellement sur cet arrêt, de grande importance, à propos duquel on ne veut livrer ici que quelques premières (...)

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Droit Administratif

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Droit Administratif

N°7 . 2007-07-01


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