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Modernisation du fonctionnement du Parlement

Droit Administratif - Juillet 2007 - n° 7

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Sénat, communiqué de presse, 6 juin 2007 La commission des lois a publié en octobre 2006 un rapport d'information des sénateurs P. Gélard et J.-Cl. Peyronnet, consacré aux Parlements européens. Ce rapport démontre que les États européens organisent mieux leur calendrier de travail, possèdent des instruments diversifiés de contrôle du gouvernement et ont davantage d'influence sur le choix des politiques communautaires. Quinze recommandations sont formulées pour moderniser le fonctionnement du Parlement (...)

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N°7 . 2007-07-01


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