AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juillet 2008 - n° 7Réforme des juridictions administratives

Réforme des juridictions administratives

Droit Administratif - Juillet 2008 - n° 7

EXTRAIT *

Conseil d'État, 25 juin 2008, conférence de presse Conseil d'État, 25 juin 2008, communiqué de presse Le 23 juin, à l'occasion de la présentation du rapport public du Conseil d'État pour 2008, son vice-président, Jean-Marc Sauvé, a exposé les futures réformes de la justice administrative. Les premières mesures concernent l'organisation et le fonctionnement des juridictions administratives, il est ainsi proposé : de développer la prévention des contentieux en étendant le champ d'application des recours (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°7 . 2008-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement