AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juillet 2009 - n° 7Des irrégularités dans les inscriptions sur les listes électorales et dans les procurations

Des irrégularités dans les inscriptions sur les listes électorales et dans les procurations

Droit Administratif - Juillet 2009 - n° 7

EXTRAIT *

L'inscription de personnes ne remplissant pas les conditions pour être inscrits sur les listes de la commune, et qui se révéleront être pour la plupart des agents de la commune, et des irrégularités dans des procurations, données sur des formulaires comportant déjà le nom du mandataire, ont été de nature à altérer la sincérité de l'élection municipale de Carcassonne. Élections. - Élections locales. - Contentieux. - Sincérité du scrutin Élections. - Élections locales. - Listes électorales. - Procurations (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 20 mai 2009, n° 321867, Élect. municipales Carcassonne : JurisData n° 2009-075598

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Droit Administratif

N°7 . 2009-07-01


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