AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juillet 2010 - n° 7L'indemnisation des victimes d'accidents nucléaires

L'indemnisation des victimes d'accidents nucléaires

Droit Administratif - Juillet 2010 - n° 7

Etude par Hervé ARBOUSSET maître de conférences en droit public à l'université de Haute-Alsaceco-directeur du master 2 Ingénierie juridique de l'entreprise et développement durable de la faculté de droit de Mulhousemembre du Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes EA3992

EXTRAIT *

La loi du 6 janvier 2010 reconnaît un droit à indemnisation aux victimes de conséquence d'essais nucléaires, et organise une procédure spéciale d'indemnisation. Enfin ! Telle est la première réaction qui s'impose à la suite de la publication, au début de l'année 2010, de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires françaisNote 1. En effet, près de quarante ans se sont écoulés entre le moment où fut déclenchée la première campagne d'essais nucléaires (...)

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N°7 . 2010-07-01


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