AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juillet 2010 - n° 7Rapport d'information relatif à la mutualisation des moyens des collectivités territoriales

Rapport d'information relatif à la mutualisation des moyens des collectivités territoriales

Droit Administratif - Juillet 2010 - n° 7

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Rapp. Sénat n° 495, 2009-2010, 25 mai 2010 La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a rendu public le 25 mai 2010 son dernier rapport d'information relatif à la mutualisation des moyens des collectivités territoriales. Sur la base des travaux d'Alain Lambert, Yves Détraigne, Jacques Mézard et Bruno Sido, la Délégation émet une douzaine de propositions pour lever les obstacles auxquels se heurtent trop souvent les tentatives de rationalisation de l'action (...)

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N°7 . 2010-07-01


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