Publication du rapport 2009

Droit Administratif - Juillet 2010 - n° 7

EXTRAIT *

CCMP, Rapp. 2009 Le rapport de la Commission consultative des marchés publics (CCMP) retrace les préoccupations des acheteurs publics, les questions posées et les réponses apportées au regard des modifications réglementaires intervenues et de la jurisprudence récente. La Commission a examiné des dossiers sur lesquels elle n'avait jamais eu à se prononcer : marchés de prestations de prélèvement et d'analyse des eaux ; marchés de représentation devant les juridictions ; marchés de formation ; marchés (...)

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N°7 . 2010-07-01


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