AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juillet 2011 - n° 7Résultats et gestion budgétaire, certification des comptes de l'État pour l'exercice 2010

Résultats et gestion budgétaire, certification des comptes de l'État pour l'exercice 2010

Droit Administratif - Juillet 2011 - n° 7

EXTRAIT *

C. comptes, communiqué, 25 mai 2011 La Cour des comptes a rendu public son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'exercice 2010, ainsi que la certification des comptes de l'État 2010. Les résultats de l'État se sont dégradés en 2010 ; toutefois, le compte général de l'État peut être considéré comme régulier, sincère et donnant une image fidèle de sa situation financière et patrimoniale. Depuis le premier exercice de certification des comptes de l'État en 2006, la Cour a adopté une (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°7 . 2011-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement