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Résultats et gestion budgétaire de l'État en 2011

Droit Administratif - Juillet 2012 - n° 7

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C. comptes, communiqué, 24 avr. 2012 : www.ccomptes.fr La Cour des comptes a remis à l'Assemblée nationale et au Sénat son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'État en 2011, en application de l'article 58-4° de la loi organique relative aux lois de finances. Selon le rapport, l'exécution du budget de l'État en 2011 marque l'amorce d'une stratégie de consolidation budgétaire, destinée à ramener les comptes publics à l'équilibre. Préparé, rectifié et effectivement exécuté dans le (...)

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N°7 . 2012-07-01


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