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Les taxis et la concurrence, nouvelles étapes

Droit Administratif - Juillet 2015 - n° 7

Focus par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

La question de la régulation par l'État du secteur des transports de personnes est un formidable laboratoire pour qui s'intéresse aux modalités de l'action économique publique. Comme on avait déjà pu en faire le constat (V. Dr. adm. 2014, focus 18, « Les taxis, la concurrence et le droit »), se posent des problèmes de contournement d'un monopole, de rentes, de patrimonialisation d'une autorisation administrative, de police administrative, de concurrence ou encore de protection du droit de propriété. (...)

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N°7 . 2015-07-01


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