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Jurys de recrutement des personnels de la recherche

Droit Administratif - Août 2000 - n° 8-9

EXTRAIT *

Référence : CE, 19 juin 2000, Dubois, Req. n° 202150 : Juris-Data n° 060629 La qualité d'expert susceptible de siéger dans les jurys de recrutement des personnels des établissements publics de recherche ne peut être accordée à l'ensemble du personnel. • Considérant qu'aux termes de l'article 69 du décret du 30 décembre 1983 modifié : « (...) La composition et le fonctionnement des jurys (des concours d'ingénieurs de recherche) sont ceux indiqués au titre V ci-après » ; qu'aux termes de l'article (...)

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N°8 . 2000-08-01


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