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Référé-suspension : à propos de la condition d'urgence

Droit Administratif - Août 2001 - n° 8-9

EXTRAIT *

Référence : CE, 30 mai 2001, Cne Dieulefit, Req. n° 231797 : Juris-Data n° 2001-062458 La suspension d'un permis de construire peut être obtenue six mois après le début des travaux. • Considérant que, par une ordonnance du 8 mars 2001, le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble, saisi par M. et Mme Benmussa, a prononcé la suspension des permis de construire délivrés par le maire de Dieulefit à la Société pour le développement de l'habitat (SDH) les 17 mai, 4 octobre et 18 octobre 2000 ; (...)

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N°8 . 2001-08-01


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