AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Août 2002 - n° 8-9MARCHÉS PUBLICS. - Appel d'offres, renonciation à l'attribution du marché

MARCHÉS PUBLICS. - Appel d'offres, renonciation à l'attribution du marché

Droit Administratif - Août 2002 - n° 8-9

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Référence : TA Nancy, 7 mai 2002, SARL TP2B, req. n° 009 J.-Cl. Administratif, Fasc. 637 Le juge administratif contrôle le motif d'intérêt général invoqué par l'administration pour justifier l'abandon de la procédure de passation d'un marché public. Le TA de Nancy a ainsi censuré une décision d'abandon de la procédure après avoir relevé qu'elle était fondée sur un motif d'intérêt général non établi : la commune avait indiqué qu'elle ne pouvait supporter budgétairement le coût des travaux, sans démontrer (...)

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N°8 . 2002-08-01


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