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Contrôle du juge en matière de concentrations

Droit Administratif - Août 2002 - n° 8-9

Commentaires par Michel BAZEX et Sophie BLAZY

EXTRAIT *

Référence : TPICE, 6 juin 2002, Airtours plc c/ Commission, aff. T-342/99 Le juge communautaire indique au juge administratif la voie à suivre en matière de contrôle des décisions relatives aux concentrations. (62) Comme la requérante l'a fait valoir et comme la Commission l'a admis dans ses mémoires, trois conditions sont nécessaires pour qu'une situation de position dominante collective ainsi définie puisse être créée : en premier lieu, chaque membre de l'oligopole dominant doit pouvoir connaître (...)

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N°8 . 2002-08-01


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