AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Août 2003 - n° 8-9L'arrêt « Bour » du 26 février 2003 et l'apparition de tiers dans l'instance

L'arrêt « Bour » du 26 février 2003 et l'apparition de tiers dans l'instance

Droit Administratif - Août 2003 - n° 8-9

Commentaires par Camille BROYELLE

EXTRAIT *

Référence : CE, 26 févr. 2003, M et Mme Bour : Juris-Data n° 2003-065065 : Dr. adm. 2003, comm. 140 Droit administratif a déjà présenté l'arrêt M. et M Bour du 26 février (V. Dr. adm. 2003, comm. 140) sous l'angle de ses implications les plus apparentes, concernant le droit de préemption en matière d'urbanisme. Camille Broyelle revient sur lui pour y déceler un double infléchissement du principe de l'immutabilité de l'instance, au travers de ce qu'il comporte en matière d'exercice de la cassation (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°8 . 2003-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement