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Référé précontractuel et groupement de commandes

Droit Administratif - Août 2007 - n° 8-9

EXTRAIT *

Le référé précontractuel est paralysé dès la signature du premier contrat par un membre du groupement de commandes. Procédure. - Référé précontractuel. - Pouvoirs du juge. - Signature du contrat Procédure. - Référé précontractuel. - Signature du contrat. - Groupement de commandes Encyclopédies : Administratif, Fasc. 635 et 1096

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 13 juill. 2007, n° 299417, Synd. intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication de Paris : Juris-Data n° 2007-072190

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Droit Administratif

N°8 . 2007-08-01


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