AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Août 2008 - n° 8-9Rapport Besson « Mieux acheter pour un meilleur service public : des marchés publics complexes aux partenariats public-privé »

Rapport Besson « Mieux acheter pour un meilleur service public : des marchés publics complexes aux partenariats public-privé »

Droit Administratif - Août 2008 - n° 8-9

EXTRAIT *

Premier ministre, 12 juin 2008, communiqué Ce rapport a pour objet de dresser un tableau général des différents montages contractuels utilisables en droit français. Il accompagne la réforme de l'ordonnance de 2004 sur les contrats de partenariat et repose clairement sur le postulat selon lequel il conviendrait de développer le recours aux contrats de partenariat. Pour le rapport, en effet, « les délégations de service public présentent des limites inhérentes à leur définition même, qui impliquent (...)

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N°8 . 2008-08-01


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