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Effets du renouvellement des contrats des professeurs associés

Droit Administratif - Août 2008 - n° 8-9

Commentaire par Antony TAILLEFAIT doyen de la faculté de droit, d'économie et de gestion d'Angers

EXTRAIT *

Le renouvellement du contrat d'un professeur des universités associé ne relève pas des dispositions de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 et ne le transforme donc pas en contrat à durée indéterminée. Les hypothèses de recrutement des agents contractuels de droit public par l'État et ses établissements publics sont prévues par les articles 3 à 6 du titre II du statut général de la fonction publique (J.-M. Auby, J.-B. Auby, D. Jean-Pierre et A. Taillefait, Droit de la fonction publique. État. Collectivités (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 21 mai 2008, n° 299553, Jean-Michel D. c/ Université Joseph Fourier à Grenoble : JurisData n° 2008-073604 ; Rec. CE 2008, tables

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Droit Administratif

N°8 . 2008-08-01


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